Coller un dossier client dans une IA publique peut entraîner une communication hors Québec.
Selon l’outil, son hébergement et les renseignements transmis, la Loi 25 peut encadrer cette communication. Peu de PME connaissent ce risque. Une fois que vous le savez, l’usage peut être encadré clairement. La trousse vous aide à structurer votre conformité, un document à la fois. Vous ajoutez vos informations et obtenez un dossier à adapter et à faire valider.
Six modules courts, environ 2 h 45. Vous avancez à votre rythme, au moment qui vous convient, sans vidéo obligatoire. À la fin, votre dossier de conformité est monté.
Voyez les documents avant même de laisser votre courriel.
Deux écrans de la trousse, redessinés à l’identique. À gauche, le module 0 : votre portrait de départ, et la zone par laquelle commencer. À droite, la pièce que ce portrait vous envoie remplir, votre évaluation de l’article 17. L’exemple porte le nom d’une entreprise fictive; vous y mettez le vôtre.
Votre zone la plus faible : Le hors-Québec. Commencez par votre évaluation Loi 25 à adapter et vos registres (Module 03). Une pièce remplie, et cette zone passe au vert.
Dix affirmations, un verdict par zone. Votre point de départ, écrit noir sur blanc.
Approuvée le ______________ · 228 · IA MAÎTRISÉE
Vous remplissez vos champs et cochez vos mesures à gauche de l’écran, le document se compose à droite, comme ici. Les huit sections sont montrées au complet.
Le premier écran nomme votre zone faible. Le deuxième la remplit. C’est le fonctionnement de la trousse au complet : chaque module ajoute une pièce à votre dossier.
Deux écrans sur six. Vos documents se composent dans votre navigateur, à mesure que vous entrez vos informations, et rien ne nous est envoyé.
Une bonne partie du travail est déjà faite.
Voici les quatre documents que vous avez en main à la fin, et à quoi chacun sert.
Votre politique d’utilisation de l’IA, à adapter et à faire valider
Le cadre pour votre équipe, écrit une fois. Vous le datez, vous l’affichez et chaque personne sait ce qui peut entrer dans l’IA. Le premier document de votre dossier.
Ce qui peut entrer dans l’IA, ce qui n’en sort jamais
Votre carte des données et votre mode entreprise configuré. Vous savez quoi utiliser au quotidien et dans quelles conditions. Un repère clair pour éviter les erreurs.
Votre évaluation Loi 25, article 17, à adapter
Vous la remplissez avec vos informations, et vos registres viennent avec. Le gros du travail est déjà structuré pour vous. À adapter et à faire valider.
Votre plan des 30 prochains jours, et tout au même endroit
L’ordre exact des gestes à poser, et votre dossier complet réuni dans votre Boîte à outils 228, prêt à télécharger. Vous savez quoi faire, et dans quel ordre.
Vous obtenez un dossier que vous pouvez dater, signer et montrer, parce que vous l’avez rempli avec les informations de votre entreprise.
Aux dirigeants qui utilisent l’IA et veulent le faire correctement.
La trousse vous aide à utiliser l’IA dans votre entreprise tout en respectant la Loi 25, sans devoir devenir un expert du droit.
- Vous utilisez déjà Claude ou Copilot dans votre entreprise, ou vous êtes sur le point de vous y mettre.
- Vous détenez des renseignements sur des clients, des employés ou des fournisseurs, et vous voulez encadrer ce qui entre dans l’IA.
- Vous voulez obtenir des documents remplis, à adapter à votre entreprise.
- Vous aimez avancer à votre rythme, au moment qui vous convient, sans vidéo obligatoire.
- Votre équipe travaille en français et en anglais : les deux versions sont incluses et chaque personne travaille dans sa langue.
- Vous cherchez un avis juridique formel sur votre situation précise. La trousse structure votre dossier; un professionnel du droit peut ensuite le réviser.
- Vous voulez que tout soit pris en charge à votre place. Dans ce cas, 228 OPERATORS peut examiner votre opération complète.
- Vous n’utilisez aucun outil d’IA et vous ne comptez pas en utiliser. La trousse ne vous servira à rien aujourd’hui.
Six modules courts. Un dossier de conformité à la fin.
Environ 2 h 45 en tout. Ce que vous remplissez à chaque module s’ajoute à votre Boîte à outils 228.
Dix affirmations, un verdict par zone. Vous voyez où vous en êtes et par quoi commencer.
Vous répondez à quelques questions et votre politique se compose à l’écran. Vous obtenez un document daté, prêt à afficher pour votre équipe.
La carte de ce qui peut entrer dans l’IA et de ce qui n’en sort jamais, avec la configuration du mode entreprise. Vous disposez ainsi d’un repère clair au quotidien.
Vous ajoutez vos informations, et votre évaluation Loi 25 se remplit en direct, avec vos registres. Le document clé de votre dossier, à adapter et à faire valider.
L’ordre exact des gestes à poser sur 30 jours, et un courriel d’annonce prêt pour votre équipe. Vous savez par quoi commencer dès demain.
Tous vos documents réunis au même endroit, à télécharger, à adapter et à faire valider.
Six modules · environ 2 h 45 · votre dossier de travail à faire valider
40 MINUTES
Votre évaluation Loi 25, remplie avec vous.
Selon l’outil, son hébergement et les renseignements transmis, coller un renseignement identifiable dans une IA publique peut constituer une communication hors Québec au sens de l’article 17 et nécessiter une évaluation écrite. Pour une situation particulière, demandez un avis juridique. Peu de PME le savent, et ce module vous aide à préparer cette analyse. Vous ajoutez vos informations, l’évaluation se compose à l’écran et vous obtenez un document à adapter et à faire valider, avec vos registres. La marche à suivre est déjà préparée.
Le cadre légal, présenté sous forme de documents à remplir.
Chaque document s’appuie sur le texte de la Loi 25 et sur les orientations publiques de la Commission d’accès à l’information.
La trousse comble l’espace entre un gabarit gratuit qui présente les principes et un accompagnement à plusieurs milliers de dollars : la marche à suivre est déjà préparée.
L’exemple fil rouge suit un cas concret : un dossier client saisi dans une IA. La structure se reprend facilement; vous l’adaptez à votre entreprise, à vos outils et à votre réalité.
Outil pratique de mise en conformité. La trousse ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas la consultation d’un professionnel du droit pour une situation particulière.
Ce qu’il faut savoir avant de commencer.
Reprenez le contrôle de votre IA en une soirée.
Votre politique signée, vos règles de données, votre évaluation Loi 25 remplie, votre plan des 30 prochains jours. Tout votre dossier réuni, à adapter, à faire valider et à conserver.
La trousse encadre votre usage de l’IA. Quand vous voudrez savoir où l’automatisation pourrait vous faire gagner le plus, 228 OPERATORS pourra examiner votre opération au complet.