Au sens de la Loi 25, oui. Peu de PME le savent. La bonne nouvelle, c'est qu'une fois que vous le savez, c'est simple à encadrer. La trousse vous fait structurer votre conformité, un document à la fois. Vous ajoutez vos informations, et vous repartez avec votre dossier, prêt à signer.
Six modules courts, environ deux heures et demie. Vous avancez à votre rythme, sur vos heures, rien à visionner. À la fin, votre dossier de conformité est monté.
Voici les quatre documents que vous avez en main à la fin, et à quoi chacun sert.
La règle du jeu pour votre équipe, écrite une fois. Vous la datez, vous l'affichez, et chacun sait ce qui peut entrer dans l'IA. Le premier document de votre dossier.
Votre carte des données et votre mode entreprise configuré. L'usage de tous les jours reste du bon côté, sans y penser. Le réflexe qui vous tient loin du faux pas.
Un consultant facture ce document 1 500 $ et plus. Ici, vous le remplissez avec vos informations, et vos registres viennent avec. Prêt à dater et à signer.
L'ordre exact des gestes à poser, et votre dossier complet réuni dans votre Boîte à outils 228, prêt à télécharger. Vous savez quoi faire, et dans quel ordre.
Vous repartez avec un dossier que vous pouvez dater, signer et montrer, parce que vous l'avez rempli vous-même, avec vos informations.
Deux écrans de la trousse, redessinés à l'identique. À gauche, le module 0 : votre portrait de départ, et la zone par laquelle commencer. À droite, la pièce que ce portrait vous envoie remplir, votre évaluation de l'article 17. L'exemple porte le nom d'une entreprise fictive ; vous y mettez le vôtre.
Votre zone la plus faible : Le hors-Québec. Commencez par votre évaluation Loi 25 déjà remplie et vos registres (Module 03). Une pièce remplie, et cette zone passe au vert.
Dix affirmations, un verdict par zone. Votre point de départ, écrit noir sur blanc.
Vous remplissez vos champs et cochez vos mesures à gauche de l'écran, le document se compose à droite, comme ici. Les huit sections sont montrées au complet.
Le premier écran nomme votre zone faible. Le deuxième la remplit. C'est le fonctionnement de la trousse au complet : chaque module ajoute une pièce à votre dossier.
Deux écrans sur six. Vos documents se composent dans votre navigateur, à mesure que vous entrez vos informations, et rien ne nous est envoyé.
La trousse existe pour une raison simple : vous rendre capable d'utiliser l'IA dans votre entreprise sans enfreindre la Loi 25, et sans devenir un expert du droit.
Environ deux heures et demie en tout. Ce que vous remplissez à chaque module s'ajoute à votre Boîte à outils 228.
Dix affirmations, un verdict par zone. Vous voyez tout de suite où vous en êtes et par quoi commencer.
Vous répondez à quelques questions, et votre politique se compose à l'écran. Vous repartez avec un document daté, prêt à afficher pour votre équipe.
La carte de ce qui peut entrer dans l'IA et de ce qui n'en sort jamais, plus la configuration du mode entreprise. Le réflexe qui vous tient loin du faux pas au quotidien.
Vous ajoutez vos informations, et votre évaluation Loi 25 se remplit en direct, avec vos registres. Le document clé de votre dossier, prêt à dater et à signer.
L'ordre exact des gestes à poser sur 30 jours, et un courriel d'annonce prêt pour votre équipe. Vous savez par quoi commencer dès demain.
Tous vos documents réunis au même endroit, prêts à télécharger, à mettre à votre en-tête et à faire signer.
Six modules · environ deux heures et demie · votre dossier de conformité au complet
Coller un renseignement identifiable dans une IA publique hébergée hors Québec, c'est une communication hors Québec au sens de l'article 17. Ça demande une évaluation écrite. Peu de PME le savent, et c'est exactement ce que ce module règle. Vous ajoutez vos informations, l'évaluation se compose à l'écran, et vous repartez avec un document prêt à dater et à signer, plus vos registres. Un consultant facture ce travail 1 500 $ et plus. Ici, le comment est déjà fait.
La substance ne sort pas d'une opinion. Elle s'appuie sur le texte de la Loi 25 et sur les orientations publiques de la Commission d'accès à l'information.
Entre le gabarit gratuit trouvé en ligne, qui donne des principes, et le consultant à plusieurs milliers de dollars, il manquait le milieu : le comment, déjà fait. La trousse est ce milieu.
L'exemple fil rouge suit un cas concret : un dossier client saisi dans une IA. Le squelette se copie ; vous remplacez par votre réalité, votre entreprise, vos outils.
Outil pratique de mise en conformité. La trousse ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas la consultation d'un professionnel du droit pour une situation particulière.
Votre politique signée, vos règles de données, votre évaluation Loi 25 remplie, votre plan des 30 prochains jours. Tout votre dossier réuni, prêt à dater, à signer et à montrer.
La trousse met votre IA sous contrôle. Quand vous voudrez savoir où l'automatisation vous ferait gagner le plus, l'Audit OPERATORS regarde votre opération au complet.